Refund policy – Végéta'Ly Skip to content

Refund policy

Une fois que vos gourmandises sucrées sont expédiées, il n'y a pas de retour possible. 

En application des articles L221-28 et suivants du Code de la Consommation, "le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : 

  • 4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement;

  • 5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé;"

Ou, encore, « les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés »

Les produits mis en vente par Vegeta'Ly ne peuvent donc se voir opposer le droit de rétractation des clients consommateurs et non-professionnels.

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